Hello,
Data Publica dont Datactivist fait partie publiera à la fin de l’année un hors série de la gazette des communes sur les données publiques.
J’y ai écrit une petite tribune sur l’open data et la transparence qui met le droit d’accès au centre. Je vous partage, ça rejoint nos thématiques.
Open data et transparence : des fondations instables
L’ouverture des données en France, rendue obligatoire par la loi pour une République numérique pour les collectivités de plus 50 agents et 3500 habitants, ressemble à bien des égards à la tour de Pise. Ce superbe édifice, qui attire les regards du monde entier, doit son inclinaison à des fondations instables.
Au sous-sol de l’ouverture des données, le droit d’accès aux documents administratifs est mal connu et appliqué. Par exemple, le code des relations entre le public et l’administration rend obligatoire la désignation d’une personne responsable de l’accès au document administratif pour les communes de plus de 10 000 habitants. Or, sur les 1064 communes concernées, 471 n’en ont pas déclaré. Le droit d’accès est encore trop contourné, y compris par des collectivités volontaristes en matière d’open data. Et la lenteur des procédures décourage bon nombre de demandeurs.
A l’air libre, l’ouverture des données est vue comme la promesse d’un renouvellement en profondeur de la transparence étatique. Le niveau de précision des données ouvertes, leur granularité, devrait permettre d’enquêter et de mobiliser au au plus proche des phénomènes. Dans les faits, pour beaucoup de journalistes et de militants, les données ouvertes par les collectivités se révèlent décevantes. Il y a pourtant des exemples de mobilisation locales permises par les données ouvertes comme celle de l’association La Ville en Vélo. En 2020, elle a épinglé le président de la métropole et maire de Lyon, Gérard Collomb, l’écart entre les promesses électorales de créations d’aménagements cyclables et la réalité mesurée à partir des données du portail open data.
En pratique, les agents ne disposent pas du mandat pour libérer des données servant l’objectif de transparence de l’action publique. Celles-ci passent par des circuits de validation complexes qui conditionnent l’ouverture de données potentiellement sensibles à l’aval des élus. La transparence dans les projets d’open data ne devrait pas être le « fait du Prince. » Pour redresser la situation, une réforme du droit d’accès semble urgente. Dans les collectivités, l’ouverture des données doit s’accompagner d’une sensibilisation des agents au droit d’accès et d’une accélération des procédures. Des mesures qui doivent être vues comme une réponse à la crise de confiance des citoyens envers les élus.
Samuel Goëta
