Format des messages reçus par les PRADA depuis Ma Dada

Bonjour,

Je suis en train de travailler sur la documentation du site, et les liens qui pointe vers ces pages, en particulier depuis les emails reçus par l’administration.

Aujourd’hui, ces messages suivent ce format:

Cher/Chère NOM DE L’AUTORITÉ DESTINATRICE

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

CONTENU DE LA DEMANDE RÉDIGÉ PAR LE/LA DEMANDEUR.SE

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

SIGNATURE


Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
madada+request-NNNN-AAAAAAA@nomdusite.fr

Est-ce que MAIL DE LA PRADA est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d’accès à l’information envoyées à Agefiph - Centre-Val de Loire ? Si c’est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire : https://mada-da.fr/change_request/new?body=agefiph_centre_val_de_loire

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d’auteur : FAQ pour les administrations - Ma Dada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d’accès à l’information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page « droit d’accès à l’information » de votre organisation ?


Je vois plusieurs problèmes:

Publicité des demandes et réponses

Les PRADA et leurs collègues ne sont pas toujours conscient.e.s que leurs réponses vont être rendues publiques sur notre site, ainsi que leurs noms/emails/etc…, malgré la note incluse dans nos mails.

Je pense que celle-ci n’est pas assez visible, étant noyée dans d’autres infos de pied de page plus ou moins importantes. Un des principes essentiels du design web est que « plus il y a de contenu, moins on en lit ». Dans la limite des besoins réglementaires, je propose qu’on enlève tout ce qui n’est pas strictement nécessaire, et qu’on remonte la note juste après la signature.

  • la note demandant un lien vers Ma Dada n’apporte rien → à enlever
  • la note expliquant que la publication est parfois retardée ajoute à la confusion sans expliquer quels sont ces cas. → à enlever, la documentation peut clarifier ces détails si besoin
  • la note concernant l’adresse erronée → idem: dans la doc

(Re)Connaissance de Ma Dada

Bien que le site commence à être connu, je ne suis pas convaincu que toutes les PRADA sachent que le site est légitime. A mon avis, c’est un problème à aborder comme une question de marque commerciale: il faut que Ma Dada soit facilement reconnaissable, et pour l’administration, on veut sans doute que le nom soit un gage de confiance.

Voici comment une demande apparait dans ma boite mail:

Je pense que le nom d’utilisateur n’est peut-être pas idéal ici, et on pourrait le remplacer par Demande Ma Dada ou quelque chose dans le genre, sauf si la loi a une position claire sur la question.

Proposition de format

Notez que les mails sont envoyés en texte brut (pas en HTML) pour une compatibilité maximum, on ne peut donc pas inclure de liens formatés (entre autres).

Ceci est une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs envoyée via https://madada.fr.


Cher/Chère NOM DE L’AUTORITÉ DESTINATRICE

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

CONTENU DE LA DEMANDE RÉDIGÉ PAR LE/LA DEMANDEUR.SE

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

SIGNATURE


Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Merci de retirer toute information (noms/contacts…) que vous ne souhaitez pas diffuser avant envoi de votre réponse.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
madada+request-NNNN-AAAAAAA@nomdusite.fr

Pour plus d’informations: https://madada.f r/aide/prada

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’une personne en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans sa version mise à jour (article L312-1-1).


@pascalr @samgoeta @noellucia Je pense que vous êtes les mieux informés sur ce sujet. Que pensez-vous des changements proposés ci-dessus?

La version raccourcie est je le pense bienvenue.
Il faudrait réfléchir à des demandes spécifiques en vertu de l’article L2121-26 du CGCT, des articles L124-1 et suivants du Code de l’environnement ou celles ayant trait à des émissions dans l’environnement qui bénéficient d’un droit de communication élargi.