On a parlé à plusieurs reprises de l’absence d’accusé de réception des demandes de la part de l’administration. C’est un des points faibles de la plateforme d’après @noellucia.
Sauf erreur de ma part, cela doit être détaillé dans le CRPA, article L112-11.
Il me semble important de mentionner qu’en termes techniques, lors de l’envoi d’un email (pas seulement à une administration, ça concerne tout serveur mail, c’est un standard en place depuis les années 80), le serveur destinataire du mail accuse réception du message.
Pour donner un exemple, pris dans une demande sur le site:
Jan 26 10:24:44 dadaprod1 postfix/qmgr[516471]: B4A52427C4: from=<dada+request-2132-5dc4cf63@madada.fr>, size=5351, nrcpt=1 (queue active)
Jan 26 10:24:45 dadaprod1 postfix/smtp[1693647]: B4A52427C4: to=<prada@aulnay-sous-bois.com>, relay=aulnaysousbois-com01ei.mail.protection.outlook.com[104.47.2.36]:25, delay=0.65, delays=0.01/0/0.08/0.55, dsn=2.6.0, status=sent (250 2.6.0 <ogm-3001+63d246dc6afe6-07b8@madada.fr> [InternalId=22368189706948, Hostname=PR0P264MB2242.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM] 14834 bytes in 0.174, 82.814 KB/sec Queued mail for delivery)
Jan 26 10:24:45 dadaprod1 postfix/qmgr[516471]: B4A52427C4: removed
En termes humanisés, les logs ci-dessus disent en gros:
Message envoyé par <addresse madada>
Message accepté par le serveur destinataire (Aulnay-sous-bois dans ce cas) et mis dans la file d’attente de livraison à la boite destinataire (c’est le serveur d’Aulnay qui le dit, le notre ne fait que répéter)
Message enlevé de la file de traitement (car pris en charge par le distinataire)
Très rigoureusement, ceci signifie que le message a franchi la limite de responsabilité, et qu’il se trouve maintenant entre les mains du serveur de l’administration. Ce qui en advient à partir de maintenant est de leur ressort, et on ne peut plus rien y faire (en particulier, leur serveur peut décider qu’il s’agit d’un spam, et classer le mail comme tel, sans qu’aucun humain ne le voie jamais, sauf investigation détaillée par un administrateur système chez eux).
(ça soulève un point délicat, car dans bien des cas, le système informatique qui effectue cet arbitrage est géré par une entité étrangère, cf mon post à ce sujet). Dans l’exemple ci-dessus, le serveur en question est géré par outlook, et le serveur qui répond est en Irlande, vers Dublin.) L’équivalent « papier » serait plus ou moins que la personne qui reçoit le courrier à l’administration nous donne un AR tamponné/daté quand on apporte une lettre, puis jette à la poubelle une partie des lettres selon une logique obscure sans nous en informer, et sans en informer ses collègues.
Une alternative pour forcer l’accusé de réception, même si ce n’en est pas vraiment un au sens de la loi, serait d’insérer une sorte de pixel traqueur dans les mails sortants, qui téléphoneraient à notre serveur pour lui dire que quelqu’un a ouvert le message, sans nous dire qui. Ça ouvre tout un tas de problèmes potentiels de données personnelles qu’on peut minimiser mais pas entièrement supprimer.
Est-ce qu’on devrait envisager de porter une de nos demandes devant le TA pour obtenir une jurisprudence en la matière? En trouver une sans accusé de réception formel est assez facile 
Il me semble qu’il y a plusieurs problèmes:
- l’administration n’accuse pas réception comme elle le doit
- le mail peut être jeté à la poubelle du fait d’une décision d’une entité privée étrangère selon un algorithme « boite noire » sans réel moyen de faire appel, et surtout sans aucune notification de l’expéditeur.
Je ne sais pas comment cela se ferait en pratique, cela dit.