Le secret industriel est reconnu comme pouvant empêcher la transmission de ce type de documents. Mais il me semble que c’est uniquement lorsque des prestataires de droit privé intervienne pour les réaliser.
Comment expliquer que le secret industriel ou de propriété intellectuel ne s’applique pas aux contenus où l’administration concerné est la seul maître d’œuvre ?
On peut imaginer que l’administration a construit sa base de données avec des informations couvertes par le secret industriel et commercial. En l’occurrence, il faut des informations plus précises sur le cas d’espèce pour répondre ici.
Justement, dans mon cas les informations sont pour ainsi dire en accès libre lorsque prise individuellement.
C’est le fait de les avoir compilé dans une base de données. Le motif de refus invoqué n’est clairement pas applicable, mais comment motiver ça juridiquement devant une cours administrative ?
Oui, il faudrait plus d’éléments pour avoir un avis qui ne soit pas généraliste.
Le secret industriel, cela recouvre des procédés de production, pas le résultat de la production.
Sur les données et documents administratifs on parle plutôt de droits détenus par des tiers (qui sont-ils ?)… et cela n’empêche en principe pas la communication mais peut empêcher la réutilisation.