Réponses WTF au sujet des RIP

[Xavier_Berne]

Nous avons entrepris de demander à différentes administrations leur répertoire d’informations publiques, une sorte de registre des documents administratifs en leur possession.

Toutes les administrations sont tenues d’en avoir un depuis 2005.

Quelques réponses ne manquent pas de piquant… Extraits choisis :

Bonjour,
Vous avez posté ce jour un courriel à notre attention.

Afin de me permettre de le traiter et y donner les suites appropriées, je
vous invite à nous communiquer vos coordonnées complètes (nom, prénom,
> adresse postale), et à nous transmettre tous documents à l’appui de votre
> demande dans un format lisible (de préférence pdf).

A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.

Vous avez souhaité, par courriel en date du 9 mars dernier que vous soit transmis le répertoire d’informations publiques de la collectivité.

En réponse, je souhaite vous apporter quelques informations. La communauté de communes du saint affricain, Roquefort, Sept Vallons a subi une attaque informatique de grande ampleur qui a également impacté la commune de Saint Affrique, bourg centre de cet EPCI. La récupération des données et la sécurisation des systèmes d’informations a nécessité une forte implication de l’ensemble des services.

(…)

Ainsi, concernant la mise en ligne des informations et plus particulièrement le répertoire des informations publiques, celle ci est en cours de déploiement.

[Xavier_Berne]

Comme suite à votre demande d’accès au répertoire d’informations publiques
(RIP), j’ai l’honneur de vous indiquer que la DDPP du Maine et Loire ne
dispose pas d’un RIP (…)

[Xavier_Berne]

J’ai l’impression que certains ont créé une page à la hâte à la suite de notre demande. Le passage surligné dans la capture ci-dessous est un copier/coller de notre mail de demande

Source : https://www.coeurhautesomme.fr/repertoire-des-informations-publiques/

[Xavier_Berne]

Le RIP de la CANGT est actuellement en cours d’élaboration et conformément aux dispositions de l’article L311‐2 du code des relations entre le public et l’administration, ce document dont vous sollicitez la communication revêt un caractère inachevé à ce jour.

[Xavier_Berne]

Exemple type de confusion entre documents administratifs et document communicable…

Les services de la DGFIP de détiennent pas d’informations publiques (et donc de répertoire d’informations publiques (RIP)) notamment celles précisées par le texte auquel vous faites référence (« documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc. »). Nos documents ne pas de cette nature et au surplus, sont couverts par le secret professionnel.

[noellucia]

En plus, la DGFIP possède des documents administratifs communicables. Je suis sidéré par le foutage de gueule complet que représente une telle réponse. Ou bien c’est de la mauvaise foi, ou de l’incompétence crasse ou les deux à la fois…

[Xavier_Berne]

Pour parfaite information, ce n’est pas la DGFIP directement qui m’a fait cette réponse, mais un service de la publicité foncière. Ce qui n’enlève rien aux problèmes sur le fond…