La réponse à la demande suivante est intéressante: l’administration possède les documents demandés, mais seulement sur papier, et demande une participation aux frais de numérisation des documents.
Ça me semble logique, au vu de la loi. Je ne sais pas si on peut apporter des billes supplémentaires au demandeur. En particulier, comment est-ce qu’on catégorise cette demande sur madada?
Je trouve aussi intéressant que la mairie propose de numériser et partager le résultat via wetransfer. Payer 740€ pour obtenir un lien qui expire au bout d’une semaine?
De manière pratique, je conseillerais au demandeur de se déplacer sur place et de choisir les documents dont il a l’utilité, pour ne que payer ce dont il a l’utilité.
Le tarif est sous : https://www.reims.fr/fileadmin/reims/MEDIA/09_La_culture_a_reims/Archives_municipales/informations_pratiques/Tarifs2023_A4_V2.pdf
Difficile de contester le tarif : Avis 20164666 - CADA
Eventuellement, il y aurait moyen de contester le tarif, en ce qu’il est contraire au R311-11 du CRPA. Je le trouve excessif perso…, mais faut le prouver, et ça c’est une autre paire de manches.
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Rien à ajouter au très bon résumé de Noël sur le fond.
Concernant Ma Dada, la demande est aboutie ou partiellement aboutie dans la mesure où l’administration accepte de communiquer, mais pas par voie électronique (ce qu’elle peut être en droit de faire, selon ses possibilités techniques).
Tu pensais ajouter un statut « document communicable uniquement sur place/ou moyennant des frais de numérisation » ?
Non, je ne rajouterais pas un statut si spécifique.
Je ne rajouterais pas de nouveau statut (ce qui demande du développement), sinon on va partir dans une multitude de spécificités à n’en plus finir (demande acceptée mais trop loin du demandeur, scan possible sur place, …).
Si vraiment on veut identifier des sous groupes, les tags feront très bien le boulot, sans aller toucher le code.
5€ par page pour la numérisation d’un A3, c’est clairement abusif. En complément du lien de @noellucia, le site de la CADA indique qu’un arrêté du 1er octobre 2001 prévoit 0,18 euro la page en format A4 (https://www.cada.fr/administration/le-respect-des-modalites-de-communication). Je ne vois pas ce qui justifierait 5€ par page pour la numérisation même si du A3…
Ca vaudrait le coup que le demandeur porte ce cas à la CADA j’ai l’impression.
Je l’ai mise en partiellement aboutie comme l’a suggéré @Xavier_Berne mais on peut changer si vous voulez.
Au risque de chipoter, c’est 5€ pour les formats « (strictement) supérieurs à A3 » (sur leur grille tarifaire le A3 coûte 1€ la page, c’est clairement pas le coût net d’une numérisation, mais bon).
Si c’est des plans d’archi, ça peut vite être de très grands papiers (A1/A0), auquel cas le tarif de 5€ est probablement bon marché.