Bonjour à toutes et tous,
Je suis ravi de vous accueillir sur notre forum. J’espère qu’il s’agit du début d’une longue et fructueuse collaboration
Peut-être pourrions nous commencer par nous présenter rapidement ? Je suis donc Xavier Berne, anciennement journaliste, puis collaborateur parlementaire, et désormais délégué général de Ma Dada. Le fil rouge de ces expériences est celui du droit d’accès aux documents administratifs, ou de la transparence plus généralement
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Bonjour,
Je me lance. Samuel Le Goff, ancien combattant de DADVSI et Hadopi, dans mes jeunes années (assistant parlementaire de Lionel Tardy) puis journaliste pour Contexte. J’ai été sur les listes de l’Okfn France, il y a bien longtemps, et je suis un wikipédien de très longue date.
L’open data, la libre diffusion de la connaissance et la participation citoyenne ont toujours été en toile de fond de mes actions. Je suis aujourd’hui consultant en stratégie, communication et affaires publiques.
Je suis heureux de donner un coup de main à My DaDa !
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Je suis Eda, je travaille chez Ma Dada depuis trois ans maintenant à raison d’environ un jour par semaine. Je fais un peu de tout (support, coordination, coup de main technique, vidéos, doc, ateliers …).
Je suis par ailleurs informaticienne développeuse, et en ce moment et sur les années à venir je fais une thèse sur l’obsolescence numérique. Et ensuite je suis membre activiste de La Quadrature du Net (LQDN) et de l’April.
Pour LQDN je m’intéresse en particulier en ce moment à des actions de type aller au TA, car ayant épuisé le reste on sait plus quoi faire et on aimerait aller plus loin.
Pour Ma Dada je m’intéresse à toute la question du droit de savoir, mais en particulier à l’influence politique et la pression citoyenne que nous collectivement pourrions mettre en place pour faire avancer le taux de réponses (ridicule, dans les 18 % stats.madada.fr/).
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Merci Eda.
Je ne comprends pas bien l’objet de ton travail sur « aller au TA ».
Thomas Perroud
Je pense qu’il s’agit du Tribunal Administratif, @PerroudThomas.
À part décoder les acronymes, je m’appelle hellekin et je travaille avec les petites singularités que j’ai contribué à fonder voici un peu plus de cinq ans. Notre action se place en partie dans le financement des réseaux de logiciel libre (nous faisons partie du consortium européen NGI Zero) et de la protection de la vie privée (EDRi). Nous participons (officiellement) depuis peu à des campagnes européennes pour le respect du Règlement Général de Protection des données (RGPD) par les institutions et nous positionnons contre la surveillance, la destruction du patrimoine et des terres arables (et la corruption qui les accompagne).
Oui c’est le Tribunal Administratif comme le disait @how , désolée pour cet acronyme que je n’ai pas expliqué. En gros une fois la demande CADA n’ayant pas obtenu de réponse (ou ayant obtenu un refus de répondre), on peut saisir la CADA. La CADA va donner son avis (qu’elle enverra au demandeur et à l’administration) : « oui il faut répondre » ou « non il y a des raisons valables de pas répondre » (je schématise mais en gros c’est un peu ça). Si la CADA dis qu’il faut répondre, l’administration a un mois pour le faire. Très souvent elle ignore cet avis et ne réponds tout de même pas. La CADA n’a pas de pouvoir de sanction, c’est juste un avis consultatif, donc l’administration peut ignorer la CADA et continuer sa vie (tout en se vantant de faire de la transparence publique par ailleurs, bonjour la mairie de Marseille
Seule possibilité alors pour le demandeur : aller devant le Tribunal Administratif. Ça commence de plus en plus à se faire en France, mais c’est assez nouveau quand même. Et la procédure est plus lourde qu’une simple demande sur Ma Dada Ce serait bien de commencer à massivement faire ça, pour que ça bouge vraiment, voire de démocratiser et partager le savoir faire pour aller devant le TA (se partager par exemple des dossiers types pour aller devant le TA pour une demande CADA).
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Bonjour à tous et toutes,
Moi c’est Alexandre Léchenet, je suis journaliste et fondateur de l’Asso. des journalistes pour la transparence.
Je suis un fréquent demandeur de documents, de demandes Cada et de passages au tribunal administratif. Avec l’AJT on essaie de sensibiliser les journalistes pour qu’ils en fassent autant. On veut aussi faire du plaidoyer quand il le faut, sur les limites à cet accès (secret des affaires, par exemple).
J’ai travaillé pour tous types de média et depuis septembre, je suis à POLITICO. Je suis notamment les questions de régulation du lobbying.
Je suis un utilisateur de MaDada, de l’open data pour mon travail et un tyran de la transparence à mes heures perdues.
Dernières victoires en date : la récupération d’échanges entre les conseillers de Macron et les Gafam et un indicateur de l’Education nationale qu’elle ne voulait pas diffuser…
Bonjour tout le monde ! Je suis membre de l’association « Ouvre-boîte » : nous faisons des demandes de communication de documents administratifs. Et comme le disait Eda, nous sommes bien souvent obligés d’aller jusqu’au tribunal administratif, voire parfois au Conseil d’Etat. Vou pouvez avoir une idée de notre activité sur notre site : https://ouvre-boite.org/
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Bonjour tout le monde, je suis pour ma part universitaire et je m’intéresse beaucoup à la question à deux niveaux. D’abord, de façon très « égoïste », pour mes recherches. J’ai développé depuis quelques années des recherches sur l’analyse politique de la jurisprudence, notamment du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. J’ai besoin pour cela d’accéder aux archives. J’ai deux contentieux devant le TA à ce sujet. Notamment, sur un contentieux, j’essaye de forcer à l’ouverture des écritures des parties. J’ai eu un avis positif de la CADA et cela fait bientôt 3 ans que la TA doit rendre une décision… 3 ans pour une décision d’accès aux documents administratifs, c’est évidemment lamentable. En outre, et les deux sont liés, je suis militant de la transparence du point de vue politique. Je travaille sur les conflits d’intérêts. J’ai publié un ouvrage sur la déontologie du Conseil constitutionnel avec l’Observatoire de l’éthique publique. Au moment de la loi Justice pour le 21e siècle, j’ai aussi publié des tribunes pour m’opposer à l’anonymisation des décisions des justice.
Pour ceux que cela intéresse, j’ai publié sur le blog que je co-dirige, Chemins publics, une série de droit comparé sur le sujet. Pour l’instant, il y a une contribution sur le Royaume-Uni et l’UE. Suivront l’Espagne, l’Italie et j’espère d’autres pays : https://www.chemins-publics.org/themes/gouvernance-et-democrat
Bonne journée à toutes et tous,
Thomas