Notes de frais - 100 jours plus tard

Début juin, notre délégué général @Xavier_Berne partageait les notes de frais de la maire d’Aix en Provence, qu’il venait d’obtenir grâce à une demande sur Ma Dada. Plus d’un million de personnes ont vu le sujet sur les réseaux sociaux, la presse a repris l’info et des dizaines de citoyens sont allés demander les mêmes documents à leurs élus via Ma Dada.

Quelques 100 jours plus tard, à l’occasion de la journée mondiale du droit d’accès à l’information, nous avons voulu tirer quelques leçons de cette expérience.

Au total, 611 demandes de notes de frais ont été envoyées sur Ma Dada par 257 utilisateurs. Seules 90 de ces demandes ont obtenu réponse, un score maigre, mais proche de la moyenne de ce que nous observons depuis les débuts du site, il y a quatre ans : environ 80% des demandes restent lettre morte.

Mais au-delà du silence criant de nombreuses mairies, nous avons compilé les données rendues publiques pour mettre en lumière ce que le droit d’accès peut générer comme informations.

La carte ci-dessus (Notes de frais des maires de communes) donne une synthèse des informations reçues jusqu’ici :

  • En vert, les mairies qui ont respecté la loi et transmis les documents demandés. La taille du point représente le montant total des notes de frais pour la commune entre 2020 et 2022.
  • En rouge, celles qui n’ont pas répondu.

Ce travail n’est pour l’instant qu’embryonnaire, mais on entrevoit la possibilité d’avoir une véritable vision globale sur ce sujet des frais de mandat, qui pourrait à la fois intéresser les journalistes, les chercheurs, les associations (de lutte contre la corruption par exemple), les citoyens, etc.

Si ce projet vous intéresse, sachez que nous recherchons de l’aide pour agréger les données (et notamment renseigner les montants de frais de mandat transmis par les mairies), effectuer des demandes, etc. Prêts à nous rejoindre ? :slight_smile:

Demander les notes de frais d’autres communes

Nous avons compilé une liste de 29 000 communes françaises qui n’ont pas encore reçu de demande concernant les notes de frais de leurs maires.

Pour envoyer une demande, il vous suffit d’ouvrir ce fichier, et de cliquer sur « envoyer une demande » en face de la commune de votre choix, puis de cliquer sur le lien qui s’affiche. Ce lien vous emmènera sur Ma Dada, avec une demande préremplie, prête à envoyer. Créez un compte si vous n’en avez pas encore, confirmez votre email, et le tour est joué !

N’hésitez pas à ajouter un commentaire (un simple « X » suffit) dans le tableau à côté des demandes que vous avez déjà envoyées, pour éviter les doublons.

Merci pour ce travail ! En complément, deux de mes étudiants travaillent sur les frais dans l’idée de constituer une base nationale des frais d’élus. On a commencé le travail ensemble, on va voir s’ils arrivent à tout mettre en base, work in progress à suivre ici : Airtable - Base nationale des notes de frais (BNNF)

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Super! N’hésitez pas si vous avez besoin d’infos. Gardez à l’esprit qu’on peut lier une partie non négligeable de notre db avec wikidata (environ 29000 autorités), ce qui peut permettre d’enrichir la donnée au besoin.
Bon courage à tes étudiants!

Je l’ai bien en tête mais là l’idée c’est d’analyser les documents eux-même. J’ai demandé aux étudiants de chercher le SIRET ce qui peut permettre des croisements fructueux (subventions, délibérations, terrasses, marchés publics, bénéficiaires effectifs…) Et les objets des notes de frais sont très intéressants, c’est un bon complément à la publication tant demandée des agendas des élus.

Avez-vous lu l’article produit par Yassine et Louise ? Que nous dit l’analyse des données sur les notes de frais des maires en 2022 ? - Chicane #16

Ils ont aussi publié la base de données sur data.gouv.fr, c’est un lien vers une base Airtable où on peut télécharger le csv (c’est pour garder les images) : Base de données des notes de frais publiées sur Ma Dada - data.gouv.fr

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