7 recours Tribunal administratif déposés ce matin par le Collectif des Ecoles de Marseille contre la ville de Marseille sur des demandes faite toutes via MaDada : https://twitter.com/CollectifCeM/status/1499671204122222596
J’ai juste retweeté pour l’instant. Si vous avez des idées de comment plsu mettre ça en valeur, je peux faire des tweets originaux lundi. Ce sera mieux aussi niveau audience.
Est-ce qu’on peut ajouter du contexte à leurs tweets? Il me semble que la mairie de Marseille est notre autorité la plus interrogée sur MaDada, peut être qu’on peut mentionner le taux de réponse ou délai moyen qu’on observe sur leurs demandes? Ou pointer du doigts le fait qu’ils ne répondent que quand ça les arrange? (Il me semble que toi ou Samuel avez dit ça y’a pas longtemps)
Ou ajouter qu’il y’a N autres demandes qui pourraient faire l’objet d’un contentieux …
Alors, ils ont retweeté avec nous en mention ici : https://twitter.com/CollectifCeM/status/1500039001922801665 . On peut voir dans le fil twitter que leur recours TA ont été repris sur un article au journal la Provence.
En plus de retweeter tout ceci, j’ai répondu avec un tweet nominatif : https://twitter.com/madadafr/status/1501957224473808897
@CollectifCeM merci pour votre combat pour la transparence. Inadmissible que @villemarseille avec une déléguée à la transparence @olivia_fortin, un conseiller à l’open-data @synthetiser1, un PRADA nommé, vous oblige à aller devant le TA pour faire valoir notre droit de savoir.
@LaurentS oui tout ce que tu dis est vrai, on avait fait il y a quelques temps un tweet stats sur Marseille ici : https://twitter.com/madadafr/status/1457010174917545988 Et oui récemment ils ont répondu à une demande CADA sur notre site, c’est donc la preuve qu’ils ignorent bien les autres …
Il y a vraiment de quoi carrément faire un article sur Marseille … Quand j’ai un peu plus de temps on pourra faire celà. Ou si quelqu’un est inspiré de commencer avant c’est bien aussi 
Utilisons les journalistes pour ça. Ils se feront un plaisir de creuser le sujet et de le rendre visible, c’est leur boulot.
Je ne sais pas qui serait le plus intéressé. Alexandre? Essaie peut être simplement de le tagger sur ce message?
J’ai vu, je passe mon tour surtout que je suis parmi les personnes en attente de réponse de la mairie… Peut-être Marsactu ou la Provence qui avaient relayé les appels du collectif. Après, je pense qu’il y a un biais dans les données MaDada avec une forte présence marseillaise de MaDada ?
Oui, il y’a beaucoup de demandes faites à la mairie de Marseille (40% de l’équipe MaDada est marseillaise donc oui, fort biais), cf Metabase (Administrations les plus interrogées).
Mais ça veut aussi dire qu’on a des données vaguement statistiquement significatives, par rapport à des mairies qui ont eu 1-2 demandes 
(Merci @LaurentS d’inclure les aixois parmi les marseillais, un geste fort pour la paix dans la métropole 
)
J’espère que le juge sera amené a s’exprimer sur les implications en termes contentieux du mode de saisine par Madada. Donc j’attends le résultat qui devra tomber dans un an et demi avec impatience
Bonjour à toutes et à tous, nous avons finalement maintenu 5 recours sur les 7 déposés. Effectivement, sur 2 recours, nous avons obtenu une réponse : l’algorithme du forfait communal utilisé par la ville, et les fiches techniques des plats achetés par Sodexo pour la restauration scolaire.
Sur les 5 que nous avons maintenus, nous avons cinq rejets du TA (joli score) : nous avons bien dépose les recours en nos noms, mais malheureusement nous avons également précisé que nous étions membres du CeM (Collectif des écoles de Marseille). Et ça, fallait pas fanfaronner … Le président nous a demandé de justifier l’existence de la personne morale du collectif et de nous apporter la preuve du mandat de représentation. Le collectif n’existe pas en tant qu’association. Nous avons alors répondu au Président que l’existence de ce collectif était justifiée par l’intérêt commun des membres, tous parents d’élèves des écoles publiques de la ville de Marseille). Le président avait alors continué la procédure. Nous pensions avoir franchi cette barrière.
Que nenni …
Nous n’aurions pas du citer le collectif.
Ils nous ont rejeté les cinq pour cette raison principale.
Ça c’était pour la forme.
Sur le fond, la rapporteur public Jean-Michel Argoud (CGT État | Récusation d’un magistrat administratif : Quand un président vacataire aux relents homophobe, islamophobe et anti-immigration siège à la CNDA depuis 2021) a demandé un rejet sur cette base :
Il ressort des termes des courriers électroniques adressés le 9 novembre 2021 à la commune que la demande concerne des renseignements et ne vise donc pas à la communication de documents administratifs existants au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration. Par suite, le moyen invoquant la méconnaissance des règles relatives à la communication des documents administratifs est inopérant.
Le rapporteur reprenait en fait les arguments de la ville qui arguait que les documents n’existaient pas, comme par exemple la liste du patrimoine immobilier de la ville. Le rapporteur reclassait alors notre de documents administratifs en demande de renseignements.
Nous avons compris trop tard, nous avons repris dans notre dernier mémoire en défense la décision du Conseil d’État de 2020 : Décision n° 432832 - Conseil d'État qui précise que les extraction de systèmes d’informations sont considérés comme des documents administratifs. nous n’avons pas eu le temps de répondre pleinement. Nous avons retrouvé trace de systèmes d’information en analysant les Dossiers de consultation des entreprises (appels d’offres), nous avons retrouvé celui de la maintenance du système d’information des ressources humaines de la ville de Marseille, à l’intérieur de ce dossier, un document présentait l’ensemble des systèmes d’information dont celui du patrimoine, qui explicitait clairement la possibilité d’extraire les informations du patrimoine. Même si ça parait évident, il faut apporter la preuve de l’existence de ce systèmes d’information.
Bref …
plus de 3 ans de procédures pour rien, enfin presque, puisque nous avons ce retour d’expérience désormais :
Nous en avons fait des modèles de recours que nous pouvons mettre à disposition, bon, ce n’est pas avec une garantie de résultat, nous en sommes la preuve.
Bon courage à toutes et à tous,
Nous avons deux autres recours plus tendus cette fois mais qui n’ont rien à voir avec la communication de documents mais nous avons tenu compte de notre retour d’expérience. ça avance.
En espérant que cela aidera d’autres.
Arnaud pour le Collectif des écoles de Marseille, le CeM (prononcez le seum parce que …)
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de partager ce retour d’expérience (même si on aurait évidemment aimé que l’issue soit différente…). Bon courage !