La destruction sans autorisation d'archives est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement. Ma saisine de la procureure de Paris

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Bonjour,
J’ai saisi la procureure de Paris de la destruction d’archives du chef du cabinet du premier ministre sans autorisation préalable (l’article L214-3 du Code du patrimoine) : https://sebastiannowenstein.org/2022/12/25/destruction-darchives-du-chef-du-cabinet-du-premier-ministre-je-saisis-la-procureure-de-paris/
Un dossier plus complet est consultable ici : https://sebastiannowenstein.org/category/destruction-darchives/
Il n’y a pas eu de suite à ma connaissance.
Savez-vous s’il existe une jurisprudence en la matière ?
Bon we,
Sebastian.

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As-tu des nouvelles ? Ton dossier m’intéresse ?

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Bonsoir monsieur bensalem Fabien

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Bonsoir Lucia,
Mon recommandé est resté sans réponse. Je suppose que la procureure a classé sans suite.
Bonne soirée,
Sebastian.

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Lucia,
Ce courrier adressé par la voie hiérarchique au président Macron pour attirer son attention sur le problème pourrait t’intéresser : https://sebastiannowenstein.org/2024/12/13/la-france-detruit-ses-archives-lettre-a-mes-collegues-historiens/

De même que ce courrier destiné à alerter les historiens : https://sebastiannowenstein.org/2024/12/13/la-france-detruit-ses-archives-lettre-a-mes-collegues-historiens/

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Bonsoir Sébastien comment vas-tu

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Bonsoir monsieur bensalem fabien c’est Sébastien