Hello,
j’ai accompagné la demande du professeur Pierre-Henri Morand à l’université d’Avignon avec qui je travaille sur le projet ANR Decomap (Detection de la Corruption dans les Marches Publics).
Je vous la signale parce que c’est une demande à fort enjeu (les bénéficiaires effectifs sont un des jeux de données clés dans la lutte anti-corruption) et j’ai fait un argumentaire juridique dont je ne suis pas mécontent sur la mise en ligne des documents administratifs sans création de compte préalable. On pourra le réutiliser à l’occase.
https://madada.fr/demande/informations_relatives_aux_benef
Je suppose que tu le sais déjà, mais les britanniques sont assez en avance sur nous sur ce sujet là. Tu peux voir plein de choses sur le site de companies house. J’avais vu une analyse faites par les gens de DataKind (je crois) vers 2018 sur le dataset qui venait d’être publié. Ils avaient fait plein de découvertes intéressantes, même si je ne me souviens plus des détails.
Je dois pouvoir retrouver des liens, si ça t’intéresse.
J’ai oublié le mot-clé qui va bien: « beneficial owner »