Hello,
j’ai accompagné la demande du professeur Pierre-Henri Morand à l’université d’Avignon avec qui je travaille sur le projet ANR Decomap (Detection de la Corruption dans les Marches Publics).
Je vous la signale parce que c’est une demande à fort enjeu (les bénéficiaires effectifs sont un des jeux de données clés dans la lutte anti-corruption) et j’ai fait un argumentaire juridique dont je ne suis pas mécontent sur la mise en ligne des documents administratifs sans création de compte préalable. On pourra le réutiliser à l’occase.