Exécution de jugement TA (astreinte, liquidation d'astreinte)

Saisines CADA et recours TA
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Dans un vieux contentieux avec la Commune de Carpentras, j’ai obtenu dernièrement la liquidation provisoire d’une astreinte.

Je vous joins tous les documents de la procédure (avis CADA, jugement sur le fond, jugement d’exécution et jugement de liquidation d’astreinte).

AvisCada20180283(1).pdf (59,5 Ko)
JugementFond(1).pdf (106,2 Ko)
JugementExec.pdf (83,1 Ko)
1110486580_2101589.doc(2).pdf (93,0 Ko)

D’autres procédures sont en préparation pour ce dossier, mais je pense que cela aidera ceux qui préparent une requête au TA, qui ont déjà gagné au TA ou qui s’apprêtent à gagner au TA.

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Bonjour,
trouver de la jurisprudence, c’est facile, mais ce qu’il faut dire à peu près…

Es‑que tu pourrais s’il te plaît partager le premier mémoire introductif histoire de faire face au premier cas (refus avis suite avis favorable ᴄᴀᴅᴀ) histoire de savoir comment faire.

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J’ai reçu plusieurs demandes de mémoires dans le cadre de Madada. Je vais en parler avec Xavier et je reviens sur le fil.