Le président de la CADA, Bruno Lasserre, vient de signer un article dans la lettre de la DAJ de Bercy : https://www.economie.gouv.fr/daj/la-lettre-de-la-daj-ndeg361-est-parue
On y a la confirmation que la barre symbolique des 10 000 saisines a été franchie l’année dernière (contre environ 7500 demandes d’avis en 2021).
La demande de transparence reste forte, donc, mais se heurte toujours à des obstacles qui ne s’amenuisent pas avec le temps : la CADA a été saisie en 2022 de plus de 10 500 contestations nées de refus d’accès à des documents, un chiffre record qui augmente d’année en année. C’est beaucoup trop, alors que la doctrine de la Commission et la jurisprudence administrative sont maintenant bien fixées pour la plupart des documents qui jalonnent l’action publique. Et c’est un défi redoutable pour une autorité indépendante dotée de très peu de moyens, qui s’est efficacement mobilisée pour réduire le délai dans lequel sont émis ses avis (moins de 55 jours en 2022, un chiffre divisé par trois par rapport à la situation qui prévalait il y a cinq ans).
Le président de la CADA réitère son souhait de faire « de la pédagogie et de l’accompagnement », notamment via les PRADA :
Constituer et animer un vrai réseau des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA) est aussi l’une des priorités de l’institution : achever de désigner les PRADA là où elles n’ont pas encore été nommées (l’effort de mobilisation a porté ses fruits en 2022 et 2023), les former, aller à leur rencontre, expliquer la doctrine la plus récente de la CADA, favoriser les discussions internes à l’administration, éclairer les zones d’ombre, mieux accompagner les décideurs publics, tout cela est en route, avec des déplacements en région, une première pour la CADA, qui sont déjà intervenus ou sont programmés pour les prochains mois.