Je viens de tomber sur cette carte The right to information around the world - ARTICLE 19 sur laquelle la Guyane française est marquée en noir (pas d’info, ou pas de droit FOI).
Une rapide recherche ne me donne pas grand chose, si ce n’est 2-3 documents qui suggèrent que le droit est un peu différent ou difficile à appliquer. Est-ce que la carte comporte une erreur, ou le droit tel qu’on le connaît en métropole ne s’applique pas en Guyane?
La carte comprend une erreur. Le droit à communication est bien entendu applicable en Guyane en vertu de l’article L511-1 du CRPA.
Merci Noël!
L’article en question:
En application de l’article 73 de la Constitution, les dispositions législatives et réglementaires du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous la seule réserve des adaptations prévues au présent titre.
Accessoirement, la suite de la section mentionnée décrit la situation dans les autres territoires d’outre-mer et il semble que le même droit s’applique partout sans restrictions.