Je vois sur le site de la CADA cet avis :
Je n’ai pas encore lu l’avis mais je suis étonné : https://www.cada.fr/20213515
Je ne suis pas du tout étonné.
Lorsqu’on a affaire à de petites structures, il faut faire attention à bien calibrer la demande au regard des moyens dont dispose la structure.
Parfois, il est utile de faire un travail d’identification des bons documents en amont et parfois il est utile de demander les documents à la personne privée qui a emporté le marché. Souvent, il s’agit d’une personne privée chargée d’une mission de service public.
D’ailleurs, c’est un vrai sujet, le fait que de petites structures publiques sont souvent des coquilles vides au profit de délégataires, ce qui rend l’accès aux documents difficile. Il y a un vrai sujet de plaidoyer là.