Collaboration européenne autour du droit d'accès: une idée de campagne

On a parlé avec différents représentants des sites soeurs de Ma Dada ce matin. Une idée de campagne à l’échelle européenne a été proposée par @Claude autour des documents liés à l’achat des vaccins anti-covid par les différents états membres.

Ce que j’en ai retenu:

  • la négociation du prix d’achat des vaccins avec Pfizer a été faite par l’UE, ce qui a notamment conduit à l’idée de « SMS gate », Ursula Van der Leyen ayant admis avoir négocié pour 40 milliards d’euros d’achat via SMS. Il y a des documents à demander à ce niveau.
  • mais ensuite, les achats eux-mêmes (et donc les contrats) ont été faits par les états, chacun de son côté, ce qui veut dire qu’on peut aussi demander ces choses-là.

Le sujet semble bien adapté à une campagne commune via tous les sites Alaveteli, avec un objet qui intéressera forcement le public (une étude estime que l’UE aurait dû payer 40 fois moins pour ses vaccins: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/06/09/covid-19-de-la-recherche-au-flacon-comprendre-le-prix-d-un-vaccin_6083481_4355770.html), la possibilité d’aller chercher de l’info à plusieurs étages de l’Europe, et ensuite de faire du lobbying en faveur de l’accès aux docs à tous les étages.

Au passage, je pense que ça s’articulerait pas mal avec le premier tuto de Xavier sur les documents relatifs à une prise de décision, mais il serait sans doute judicieux de se coordonner un peu entre sites/pays pour avoir une action cohérente.

Qu’en pensez-vous?

PS: une demande de Claude en rapport avec ces documents: COVID-emails : copie d'une partie de vos emails sur la période covid 2022 demandés par le journaliste Jeroen Bossaert - Une demande d'accès à l'information à Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et - Transparencia

J’ai perso un peu de peine avec le sujet, ça nourrit les fantasmes de beaucoup de complotistes anti-vax, sans trop m’épancher sur le sujet. Mais sur le plan pratique, c’est faisable. Je sais déjà qu’il faudra passer par le Tribunal de l’UE par contre en ce qui concerne les documents demandés aux institutions européennes, et pour y aller, faut un budget avocat conséquent ou être éligible à l’aide juridictionnelle devant ce tribunal. Je parle en connaissance de de cause.

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Je suis assez mal à l’aise pour qu’on y aille seuls, pour deux raisons.
La première est que nous n’avons pas les reins assez solides pour nous lancer dans un projet à cette échelle. On risque de ne pas pouvoir suivre, en termes de moyens humains et financiers, et donc de gêner le projet global. La France étant un gros pays, l’étude globale ne peut pas faire l’impasse sur nous.
La deuxième est que notre objet est de plaider pour la transparence de la décision publique et de mettre en place les outils qui y contribuent, nous ne sommes pas un consortium de journalistes qui font des enquêtes d’intérêt général. Nous n’avons aucune légitimité à enquêter sur un loupé de l’UE sur une question de santé publique et de bon usage des deniers.
L’enquête proposée me semble toutefois très pertinente, dans l’absolu, mais c’est un autre que nous qui doit prendre le lead pour le traitement, l’analyse, et l’exploitation des données. Nous viendrions en appui, pour aider à la récolte des documents (et accessoirement, en faire un cas d’école des obstacles et des procédures).

Je ne pense pas non plus qu’on soit aptes à faire cela seuls en France, et ce n’est pas notre objet, comme tu le dis. Mais j’imaginais qu’on puisse embarquer quelques journalistes/journaux dans l’affaire, et les laisser porter l’aspect santé/vaccins/argent public, pour nous concentrer sur l’aspect transparence/accès à l’info qui est derrière.

Une bonne partie des alavetelis européens ont été montés par des journalistes, ce qui explique leur approche :slight_smile:

Et sur le point de Noël, si on doit aller au tribunal de l’UE, je me demande si ça ne devient pas du « strategic litigation » (contentieux stratégique? je ne connais pas le terme en bon français, désolé), auquel cas on doit pouvoir trouver des financements pour payer les avocats.

Je suis également assez réservé : le sujet me semble assez casse-gueule et plus forcément très porteur (vu la saturation d’infos qu’on a eu sur le covid). J’aurais davantage vu quelque chose en lien avec la cause environnementale (utilisation des pesticides au niveau européen, procédures d’autorisation des produits phytos, stats sur la disparition des insectes, etc.).

Et surtout, comme l’a bien expliqué Samuel, il serait préférable que quelqu’un d’autre que nous lance cette campagne. A moins de créer une asso séparée des « Amis de Ma Dada » (ou quelque chose du genre :slight_smile: ), je pense que la meilleure option serait d’aller voir des asso potentiellement intéressées (Anticor ?) pour leur expliquer qu’on peut leur fournir l’outil.

Mes collègues de Transparency International au Royaume-Uni avaient publié en 2021 un rapport sur la transparence des contrats d’achats de vaccins, donc je ne pense pas que le sujet soit réservé aux acteurs les plus « complotistes » même si ça va attirer immanquablement ce type de public. https://www.transparency.org.uk/publications/whose-benefit-transparency-development-and-procurement-covid-19-vaccines

Ca permettait d’établir ce type de graphique assez utile.

Attention néanmoins, c’est un travail qui nécessite beaucoup de ressources internes pour analyser la donnée, cela me semble donc au dessus de nos moyens.