@pzwsk @samgoeta @LaurentS @pascalr
J’aimerais votre avis et collaboration pour rédiger un mail type de réponse lorsqu’on reçoit une demande de censure d’informations personnelles (par exemple comme celle reçue par l’employé de la mairie de Paris récemment, cf mail de Boisaubert).
Si j’ai bien compris nous sommes d’accord pour censurer les choses demandées ? Puis envoyer en réponse quelque chose comme ce que Sam a proposé dans la discussion par mail :
Bonjour,
suite à votre demande, nous avons effacé votre nom des correspondances actuelles et futures sur madada.
Je trouve que cette réponse n’est pas satisfaisante entièrement, et qu’on devrait la compléter. En l’état elle laisse entendre qu’on a fauté, et que nous devons le faire ou que nous n’aurions pas du les publier ces infos. Or si j’ai bien compris nos discussions, celle avec Suzanne et à la lecture du document guide pratique RGPD sur le crpa ce n’est pas le cas.
Doit-on ajouter quelque chose pour renvoyer ces personnes vers la CADA et / ou leur administration qui les aiderait alors à résoudre le point RGPD? Doit-on carrément leur dire c’est notre droit de le faire?
C’est important d’avoir tous ensemble une position ferme la dessus, pour pouvoir répondre en toute légalité et tranquillité (mais aussi selon la fermeté que nous souhaitons avoir la dessus) aux prochaines demandes de censure et reproches verbales (du style de celle des employés CADA lors de l’open forum, alors qu’ils ne savent pas eux même dire ce qu’il en est du point de vue du code CRPA et du RGPD).
Je rappelle la discussion qu’on a eu avec Suzanne la dessus dans ce pad .
Je vous laisse la relire en entier, moi je note notamment les paragraphes suivants :
l. 82 Tous les échanges entre l’administration et les citoyens sont des documents publics, par défaut tout échange l’est.
l. 122 [Suzanne] Sur la partie échange avec l’administration = documents administratifs, sortir le L300-2. : Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions.
Question Laurent : devrait-on mettre un avertissement plus visibles plus gros ?
Suzanne : on est déjà sympas, c’est à eux de publier et pas à nous de leur demander, le reformuler en mode plus rassurant plus simple :
Suzanne nous invitait à faire deux choses :
1- à rédiger un mail de demande initiale CADA mentionnant le RGPD et nos droits et les devoirs de l’administration (un exemple est en haut du pad)
2- à rédiger une réponse en cas de demande de censure (ce sont les paragraphes ci-dessus)
Commençons par le point 2, qui est urgent (pour répondre à la personne de la mairie de Paris, la censure elle a déjà été appliquée).
Je vous invite à me soumettre des suggestions de rédaction de mail de réponse (en ayant en tête la demande de la personne de la mairie de Paris) sur ce pad là,
mais si vous vous sentez plus à l’aise à rédiger directement ici sur le forum allez-y, j’en ferais une synthèse et vous la proposerez.