Pour information, la CADA vient (enfin) de publier la liste de ses avis favorables pour les années 2021 et 2022 (ça s’arrêtait à 2020 il y a encore quelques jours) :
https://www.cada.fr/lacada/liste-des-avis-favorables
Ces listes sont assez intéressantes pour connaître les suites des avis favorables de la CADA (comme leur nom l’indique ) : document finalement communiqué, lancement d’un recours contentieux, etc.
Malheureusement, l’exercice est loin d’être parfait, certaines administrations ne tenant pas toujours la CADA informée ; et les contentieux étant longs, on ne sait bien souvent pas quelle est l’issue in fine.
A noter pour finir que cette liste a été introduite par le législateur au moment de la loi pour une République numérique. Elle doit en principe être publiée « régulièrement » (L342-4 du CRPA).