Actualisation de la liste de suivi des avis favorables de la CADA

Pour information, la CADA vient (enfin) de publier la liste de ses avis favorables pour les années 2021 et 2022 (ça s’arrêtait à 2020 il y a encore quelques jours) :

https://www.cada.fr/lacada/liste-des-avis-favorables

Ces listes sont assez intéressantes pour connaître les suites des avis favorables de la CADA (comme leur nom l’indique :sweat_smile:) : document finalement communiqué, lancement d’un recours contentieux, etc.

Malheureusement, l’exercice est loin d’être parfait, certaines administrations ne tenant pas toujours la CADA informée ; et les contentieux étant longs, on ne sait bien souvent pas quelle est l’issue in fine.

A noter pour finir que cette liste a été introduite par le législateur au moment de la loi pour une République numérique. Elle doit en principe être publiée « régulièrement » (L342-4 du CRPA).

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Déjà en l’état, cette liste est déjà très intéressante pour extraire des tendances sur l’accès aux informations publiques en France.
Dommage que cette liste soit incomplète, notamment en ce qui concerne les contentieux entrepris.