Bonjour à tous,
Tout d’abords merci aux responsables du site pour cette super initiative, très importante et précieuse en ces temps où la possibilité d’une citoyenneté éclairée se trouve particulièrement menacée.
Ma question concerne la responsabilité ou devoirs des élus en matière de transmission de documents administratifs.
La situation est la suivante (je reste volontairement flou vis à vis des faits et lieux car je ne souhaite pas divulguer la situation précise et les acteurs impliqués) : Avec des voisins nous souhaiterions avoir accès à une étude d’impact concernant les reports de circulation suite à la modification du plan de circulation. Cette étude a été mentionnée par le délégué à la voirie de la ville dans le compte rendu écrit d’une réunion publique il y a un peu moins d’un an (réunion de quartier généraliste qui n’était pas dédiée à cette modification). Contacté, l’élu a affirmé que les élus n’intervenaient pas dans la transmission des documents administratifs et que ce n’était pas leur responsabilité. Il m’a simplement renvoyé vers la CADA, et après quelques recherches de mon côté j’ai pu identifier la PRADA à contacter. Chose faite, en attente de réponse.
Compte tenu du fait que l’étude est récente (moins d’un an) et que l’élu l’a à la fois commandé et forcément eu en sa possession, j’ai été étonné qu’il refuse de me la transmettre (le droit d’accès aux documents administratifs a évidemment été invoqué). Le fait de passer par une PRADA devant gérer l’ensemble des demandes pour une grosse métropole comptants plusieurs arrondissements, même lorsqu’on sait précisément le document souhaité et la personne qui la détient, me semble être une dépense assez inutile en temps, énergie et moyens, que ce soit pour le particulier ou l’administration. D’autant que l’article L311-2 semble mettre en évidence un devoir de « facilitation » de la part des administrations lorsqu’une demande d’accès légitime est formulée. Mais peut être que les élus ne sont pas considérés comme faisant partie des administrations ?
Je ne suis pas parvenu à trouver des textes relatifs à cette non habilitation ou responsabilité des élus dans la transmission des documents administratifs. Avez vous plus d’informations à ce sujet ?
