Bonjour,
Je sollicite votre expertise, car je songe à saisir le TA.
J’ai bien lu ces 3 fils sur la question:
Mais je préfère reposer la question, car ces entités publiques ont déjà annulé une demande CADA pour vice de forme: la demande de ma part était hors délai (ce qui est paradoxal quand on s’engage publiquement à fournir ledit document).
Le contexte
J’ai saisi plusieurs fois la CADA pour un document administratif qui est copublié par 2 entités publiques. Ce document est publié au moins tous les trimestres mais parfois sa fréquence de publication est mensuel.
J’ai actuellement 4 avis favorables de la CADA après un an de demande.
J’ai aussi 2 demande d’avis qui sont déjà partis à la CADA mais que celle-ci n’en a pas encore accusé réception.
Mon dossier se corse car suite au premier avis favorable, le document avait été publié (mal, car il n’y a pas la version). J’ai donc relancé les entités publiques à tour de rôle pour avoir les versions suivantes. D’où les 3 autres avis favorable sur chacun une version précise du document.
Bien sûr, à chaque avis favorable j’ai relancé les 2 entités publiques qui ne répondent pas.
J’ai reçu les derniers avis favorables de la CADA en mai.
Si j’ai bien compris, il faut que je relance les 2 entités publiques d’ici 1 mois cette fois-ci avec une demande de synthèse portant sur toutes les versions depuis le premier avis de la CADA.
Ensuite, j’attends 1 mois (mais pas au-delà de 2 mois) et en cas de non-réponse, je saisis la CADA.
Aussitôt la CADA saisi, elle doit donner une réponse au bout d’un mois, sinon je peux saisir le Tribunal Administratif.
Questions
Si je dois attendre un nouvel avis de la CADA, j’en ai encore pour 6 mois!! Je voudrais donc courcicuité la CADA (enfin surtout son trop long délai de réponse).
Pour saisir le TA dois-je attendre que la CADA me réponde avec un accusé réception m’attribuant un numéro de référence. Ou bien puis-je me contente du mail de la CADA : formulaire « Particulier » : « Demande d’Avis » ?
Combien de temps dois-je attendre avant que je puisse saisir le tribunal administratif ??
Merci d’avance pour vos éclaircissements.