Bonjour @Regal, la CADA a beaucoup de retard sur la publication (environ 2 ans de retard), mais publie régulièrement de nouveaux avis par batch sur cette page. En l’occurrence, un nouveau batch a été publié le 14 janvier 2026, qui portait sur des avis entre octobre 2023 & janvier 2024. Ca correspond bien avec le site, où l’avis le plus plus récent date de la séance du 25/01/2024 (exemple d’avis « nouveau » ici).
Je relance le sujet.
Je vois à regret que les avis publiés par la CADA sont toujours arrêtés à 2024 T_T https://www.cada.fr/lacada/documentation
=> Bilan statistique 2024 (mais le calendrier des séances est celui 2026, l’Annuaire des PRADA semble être de mai 2026) https://www.cada.fr/lacada/liste-des-avis-favorables
=> Liste des avis favorables 2023
Le portail OpenData de la CADA s’arrête au 28/03/2024 https://cada.data.gouv.fr/
Le portail OpenData fournis des données de mars 2024 au plus tard (publication d’avril 2026).
Je me demande s’il ne serait pas pertinent de faire une demande CADA pour avoir la liste des avis favorable de 2024 et de 2025. L’année 2025 serait intéressante avec toutes les demandes massives sur les frais des élus suite à la décision du Conseil d’État.
Qu’en pensez-vous ??
Est-ce que la CADA peut répondre que la liste de tous les avis favorable de 2024 et de 2025 n’existent et donc ne sont pas communicables??
Rien ne vous empêche de faire une demande à la CADA. Non, elle ne répondra pas et ne pourra pas répondre qu’ils n’existent pas. Elle pourra éventuellement répondre que le travail d’anonymisation dépasse ses moyens.
