Bonsoir,
j’ai démarré en septembre 2024 une démarche pour les algorithmes et applications de mouvements/affectation des personnels enseignants de l’EN.
La demande a aboutie partiellement début février 2025 (réponse positive de l’administration, mais
Dans un souci de transparence, la direction générale des ressources
humaines a entamé un travail de publication des algorithmes et codes
sources. La mise à disposition de ces informations nécessite encore des
travaux techniques, c’est la raison pour laquelle cette publication
intervient progressivement.
La CADA émet un avis positif fin février 2025.
J’ai relancé l’administration récemment, et je me demande que faire si elle ne répond pas ? Comme il s’agit là d’une réponse positive, je me vois mal suivre avec un litige au tribunal administratif, comme il n’y en a pas !
J’ai cherché à travers les postes, mais je trouve difficilement des infos sur les obligations de l’administrations vis à vis des délais de communication ralentis à cause de « travaux techniques ».
Ma question est donc la suivante: que faire lorsque l’administration a émis une réponse positive (avec communication partielle des documents) ?
Effectivement, dans ce cas je dirais que la solution n’est pas juridique mais en exerçant une pression continue sur l’administration pour qu’elle respecte son engagement : pression politique (question écrite au gouvernement), pression médiatique (par une question à l’administration par un.e journaliste…), pression en interne (par les syndicats), pression de l’opinion publique (si vous arrivez à mobiliser un mouvement citoyen sur le sujet, avec une pétition par exemple…).
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Il s’agit d’une réponse d’attente, juridiquement c’est à assimiler à un refus. Si les voies et délais de recours ne vous ont pas été communiqués, vous êtes encore dans le délai Czabaj et pouvez introduire un recours contentieux.
Bonjour,
merci pour l’accueil et pour vos réponses très pertinentes. Je vais tenter le recours contentieux. Je pense que c’est la meilleure manière de faire bouger les choses.
Merci encore !
C’est pas très diplomatique quand même… vous ne voulez pas contacter l’administration d’abord, en lui demande le délai prévu pour la publication de ces algorithmes, et en expliquant que vous avez l’intention de saisir le TA sous un délai d’un an (délai Czabaj) si la publication n’a pas lieu avant ?
Dans un souci de transparence, la direction générale des ressources
humaines a entamé un travail de publication des algorithmes et codes
sources. La mise à disposition de ces informations nécessite encore des
travaux techniques, c’est la raison pour laquelle cette publication
intervient progressivement.
Depuis février, qu’a publié cette administration ?
Rien après 4 mois ?
Si c’est le cas, c’est qu’elle ne juge ça pas prioritaire.
La procédure a démarré il y a 9 mois… il a fallu passer par la CADA… il y a un moment où la diplomatie n’est plus indispensable, mais peut encore peut-être aider.
Un petit mail rappelant justement ces étapes:
date de la première demande
date de réponse (si il y en a eu une)
date d’avis CADA
future date de saisine du TA en l’absence de publication effective (6 mois après l’avis CADA me semble raisonnable)
Je comprends votre point de vue. Je peux tenter d’éclairer ma décision en portant les élements suivants:
la publication de ces algorithmes et code sources a été annoncée dans la feuille de route de 2021
par ailleurs le ministère se félicitait dans cette même feuille de route de vouloir continuer dans la lignée de la publication d’Affelnet. En cherchant un peu, on se rend vite compte qu’ils ont été forcé par décision de justice de publier le code source.
j’ai relancé il y a peu, toujours pas de réponse
En y réfléchissant, je vois peu d’intérêt de les relancer plus que nécessaire, et je trouve le recours au TA plus efficace.
En faisant bien attention, les voies et délais de recours m’ont été communiqués en premier lieu. La période durant laquelle je pouvais déposer une requête était donc du 1er janvier au 28 février (enregistrement CADA 31 octobre). L’administration m’ayant répondu le 5 février, j’ai mis ça de côté en pensant qu’ils allaient publier.
A moins que quelqu’un n’ait un argument juridique pour prolonger le délai, j’imagine donc que c’est trop tard !
Vous pouvez renouveler votre demande. En matière de communication de documents administratifs, l’irrecevabilité d’un recours contre une décision confirmative ne s’applique pas.
